Fonds international pour l'Irlande: contributions financières de la Communauté de 2000 à 2002

Informations de base

1999/0221(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Zone géographique

Irlande

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/10/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0549
13/12/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/12/1999 Vote en commission
17/12/1999 Décision du Parlement T5-0192/1999
24/01/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/01/2000 Fin de la procédure au Parlement
29/01/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0221(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Règlement du Parlement EP 52-p1 Règlement du Parlement EP 170
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/12294

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0192/1999 JO C 296 18.10.2000, p. 0372-0380 17/12/1999
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1999)0549 JO C 056 29.02.2000, p. 0060 E 26/10/1999

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex