Lin et chanvre: organisation commune des marchés OCM (modif. règlement (CEE) n° 1308/70)

Informations de base

1999/0237(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 2003/0006(CNS)
Modification 2003/0275(CNS)
Modification 2006/0043(CNS)

Subject

3.10.06.05 Plantes textiles, coton

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/11/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0576
13/12/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/04/2000 Vote en commission
18/04/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0124/2000
15/05/2000 Débat en plénière
16/05/2000 Décision du Parlement T5-0211/2000
03/07/2000 Vote en commission
06/07/2000 Décision du Parlement T5-0307/2000
27/07/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/07/2000 Fin de la procédure au Parlement
29/07/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0237(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification 2003/0006(CNS)
Modification 2003/0275(CNS)
Modification 2006/0043(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex