Tabac brut: organisation commune de marché OCM (modif. règlement (CEE) n° 2075/92)

Informations de base

1999/0283(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.09 Plantes industrielles, tabac, houblon

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0704
24/02/2000 Vote en commission
01/03/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2000 Décision du Parlement T5-0092/2000
19/06/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/06/2000 Fin de la procédure au Parlement
27/06/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0283(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/12560

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex