Contrôle des frontières: échange d'information pour lutter contre la contrefaçon des documents de voyage

Informations de base

1999/0904(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30.05 Coopération policière

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/01/1999 Publication de la proposition législative 05003/1999
24/02/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/1999 Vote en commission
16/03/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0112/1999
01/05/1999 Fin de la procédure au Parlement
27/05/1999 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0904(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M K.3 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M K.1-p1
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission LIBE/4/10735

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex