Lutte contre la criminalité organisée: évaluation au plan national des engagements internationaux. Rapport

Informations de base

1999/0916(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/1999 Publication du document de base non-législatif 10972/2/1999
21/01/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/12/2000 Vote en commission
05/12/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0398/2000
31/01/2001 Débat en plénière
01/02/2001 Décision du Parlement T5-0056/2001
01/02/2001 Fin de la procédure au Parlement
21/09/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0916(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/12338

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