Règlement PE, annexe V: procédure à appliquer pour l'adoption et l'examen de décisions sur l'octroi de la décharge

Informations de base

1999/2031(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
8.70.03.01 Textes de base sur la décharge

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/04/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/04/1999 Vote en commission
20/04/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0216/1999
03/05/1999 Débat en plénière
04/05/1999 Fin de la procédure au Parlement
01/10/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2031(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGL/4/10876

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex