Lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme dans les pays candidats à l'adhésion

Informations de base

1999/2099(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie
8.20.32 Justice JAI et élargissement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/05/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0256
13/09/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/02/2000 Vote en commission
24/02/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0055/2000
15/03/2000 Débat en plénière
16/03/2000 Décision du Parlement T5-0121/2000
16/03/2000 Fin de la procédure au Parlement
29/12/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2099(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/11028

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