Travaux de l'Assemblée paritaire ACP-UE en 1999

Informations de base

1999/2101(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.13 Institutions ACP-UE

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/01/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/01/2000 Vote en commission
26/01/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0032/2000
16/02/2000 Débat en plénière
17/02/2000 Décision du Parlement T5-0065/2000
17/02/2000 Fin de la procédure au Parlement
29/11/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2101(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/4/10709

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