Accords CE/Sud du Caucase: accords de partenariat et de coopération

Informations de base

1999/2119(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase

Zone géographique

Arménie
Azerbaïdjan
Géorgie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/06/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0272
13/09/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2002 Vote en commission
23/01/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0028/2002
27/02/2002 Débat en plénière
28/02/2002 Décision du Parlement T5-0085/2002
28/02/2002 Fin de la procédure au Parlement
28/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2119(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/11046

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0028/2002 23/01/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0085/2002 JO C 293 28.11.2002, p. 0022-0096 E 28/02/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(1999)0272 07/06/1999