Commission juridique: confirmation de premières lectures, entrée en vigueur du traité d'Amsterdam

Informations de base

1999/2130(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/04/1999 Publication du document de base non-législatif SEC(1999)0581
01/05/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/10/1999 Vote en commission
12/10/1999 Dépôt du rapport de la commission A5-0037/1999
27/10/1999 Décision du Parlement T5-0062/1999
27/10/1999 Fin de la procédure au Parlement
05/06/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2130(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/4/10990

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