Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

1999/2145(REG)

Règlement PE: lutte contre la fraude communautaire, inscription des conditions et modalités internes en annexe

Informations de base

1999/2145(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		NAPOLITANO Giorgio (PSE)
    		23/09/1999
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      AFCO
      Affaires constitutionnelles
      		NAPOLITANO Giorgio (PSE)
      		23/09/1999
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      CONT
      Contrôle budgétaire
      		BÖSCH Herbert (PSE)
      		21/09/1999

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/08/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/10/1999 Vote en commission
25/10/1999 Débat en plénière
28/10/1999 Renvoi du rapport à la commission
16/11/1999 Vote en commission
16/11/1999 Dépôt du rapport de la commission A5-0066/1999
18/11/1999 Débat en plénière
18/11/1999 Fin de la procédure au Parlement
07/07/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2145(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/5/12037
AFCO/5/12036

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0066/1999 JO C 189 07.07.2000, p. 0048 16/11/1999