Ressources halieutiques: gestion et conservation de la nature en milieu marin

Informations de base

1999/2155(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0363
07/10/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/01/2000 Vote en commission
27/01/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0017/2000
01/03/2000 Débat en plénière
02/03/2000 Décision du Parlement T5-0087/2000
02/03/2000 Fin de la procédure au Parlement
04/12/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2155(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/4/11119

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