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Parlement européen
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1999/2178(COS)

Développement du territoire européen: initiative communautaire de coopération transeuropéenne, INTERREG

Informations de base

1999/2178(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    RETT
    Politique régionale, transports et tourisme
    		DECOURRIÈRE Francis (PPE-DE)
    		24/11/1999
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    		RASCHHOFER Daniela (NI)
    		07/12/1999
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		STAUNER Gabriele (PPE-DE)
    		22/11/1999
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 23/11/1999
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des chances
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/10/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0479
01/12/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/01/2000 Vote en commission
26/01/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0028/2000
14/02/2000 Débat en plénière
15/02/2000 Décision du Parlement T5-0047/2000
15/02/2000 Fin de la procédure au Parlement
29/11/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2178(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/12154

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