Règlement PE, art. 29, 33 et 82 : équilibre des droits entre députés à titre individuel et groupes

Informations de base

1999/2181(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/1999 Publication du document de base non-législatif B5-0059/1999
27/10/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/06/2000 Vote en commission
27/06/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0252/2000
10/06/2002 Débat en plénière
12/06/2002 Décision du Parlement T5-0306/2002
12/06/2002 Fin de la procédure au Parlement
30/10/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2181(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/5/12189

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex