Règlement PE, art. 168 et 170: constitution des commissions mixtes et délégations interparlementaires

Informations de base

1999/2196(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2000 Vote en commission
21/11/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0346/2000
12/11/2001 Débat en plénière
13/11/2001 Décision du Parlement T5-0587/2001
13/11/2001 Fin de la procédure au Parlement
13/06/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2196(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/5/12181

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex