Fonds de cohésion. Rapport annuel 1998

Informations de base

1999/2212(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/10/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0483
17/12/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/05/2000 Vote en commission
23/05/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0140/2000
15/06/2000 Débat en plénière
16/06/2000 Fin de la procédure au Parlement
01/03/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2212(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/12168

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0140/2000 JO C 067 01.03.2001, p. 0009 23/05/2000
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0284/2000 JO C 067 01.03.2001, p. 0316-0326 16/06/2000
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(1999)0483 15/10/1999
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0363/2000 JO C 140 18.05.2000, p. 0014 29/03/2000