Politique spatiale: coordination de l'Union avec l'Agence Spatiale européenne (ASE)

Informations de base

1999/2213(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.50.03 Politique spatiale européenne
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/06/1999 Publication du document de base non-législatif SEC(1999)0789
02/12/1999 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
17/12/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2000 Vote en commission
19/04/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0119/2000
17/05/2000 Débat en plénière
18/05/2000 Décision du Parlement T5-0233/2000
18/05/2000 Fin de la procédure au Parlement
23/02/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2213(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/4/11047

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