Industrie automobile: homologation de la fabricaiton des pneumatiques rechapés, règlement 109 CEE/Nations Unies

Informations de base

2000/0003(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/01/2000 Publication de la proposition législative initiale COM(1999)0727
25/08/2000 Publication de la proposition législative 10146/2000
11/12/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2001 Vote en commission
25/04/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0160/2001
15/05/2001 Décision du Parlement T5-0235/2001
26/06/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/06/2001 Fin de la procédure au Parlement
06/07/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0003(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 000
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/14080

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0160/2001 25/04/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0235/2001 JO C 034 07.02.2002, p. 0021-0081 E 15/05/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 10146/2000 25/08/2000
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(1999)0727 JO C 212 25.07.2000, p. 0079 E 05/01/2000

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex