Fiche de procédure : 2000/0038(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0038(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Zone géographique

Finlande

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique et monétaire	LULLING Astrid (PPE-DE)	21/03/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Budget	2285	20/07/2000

Date	Evénement	Référence
23/02/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0076
17/03/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/05/2000	Vote en commission
25/05/2000	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0144/2000
13/06/2000	Débat en plénière
14/06/2000	Décision du Parlement	T5-0264/2000
20/07/2000	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/07/2000	Fin de la procédure au Parlement
29/07/2000	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0038(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 093
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0144/2000 JO C 067 01.03.2001, p. 0009	25/05/2000
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0264/2000 JO C 067 01.03.2001, p. 0065-0163	14/06/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2000)0076	23/02/2000

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0581/2000 JO C 204 18.07.2000, p. 0003	24/05/2000

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex