Fiche de procédure : 2000/0039(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0039(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Zone géographique

Finlande

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique et monétaire	LULLING Astrid (PPE-DE)	21/03/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Budget	2285	20/07/2000

Date	Evénement	Référence
23/02/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0076
17/03/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/05/2000	Vote en commission
25/05/2000	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0144/2000
14/06/2000	Décision du Parlement	T5-0265/2000
20/07/2000	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/07/2000	Fin de la procédure au Parlement
29/07/2000	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0039(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 026
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/5/12608

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0144/2000 JO C 067 01.03.2001, p. 0009	25/05/2000
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0265/2000 JO C 067 01.03.2001, p. 0065-0166	14/06/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2000)0076	23/02/2000

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0581/2000 JO C 204 18.07.2000, p. 0003	24/05/2000

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex