Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/0068(COD)

Alimentation animale: contrôles officiels, substances et produits indésirables

Informations de base

2000/0068(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 95/53/EC 1993/1039(CNS)
Modification Directive 96/25/EC 1994/0180(CNS)
Modification Directive 1999/29/EC 1995/0299(CNS)

Subject

3.10.08.01 Alimentation animale
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/03/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0162
14/04/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/09/2000 Vote en commission,1ère lecture
19/09/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0256/2000
04/10/2000 Débat en plénière
01/12/2000 Publication de la proposition législative modifiée COM(2000)0777
12/02/2001 Publication de la position du Conseil 13724/1/2000
14/02/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/04/2001 Vote en commission, 2ème lecture
25/04/2001 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0136/2001
14/05/2001 Débat en plénière
19/06/2001 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
23/07/2001 Signature de l'acte final
23/07/2001 Fin de la procédure au Parlement
01/09/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0068(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification Directive 95/53/EC 1993/1039(CNS)
Modification Directive 96/25/EC 1994/0180(CNS)
Modification Directive 1999/29/EC 1995/0299(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/13825

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0256/2000 JO C 178 22.06.2001, p. 0008 19/09/2000
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0136/2001 25/04/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 13724/1/2000 JO C 093 23.03.2001, p. 0001 12/02/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2000)0162 JO C 274 26.09.2000, p. 0028 E 21/03/2000
    Proposition législative modifiée COM(2000)0777 JO C 096 27.03.2001, p. 0279 E 01/12/2000
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(2001)0216 13/02/2001
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2001)0324 07/06/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1000/2000 JO C 367 20.12.2000, p. 0011 20/09/2000

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final