Fiche de procédure : 2000/0071(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0071(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Zone géographique

Irlande

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	NICHOLSON James (PPE-DE)	25/05/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Pêche	2306	17/11/2000

Date	Evénement	Référence
05/04/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0190
15/05/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2000	Vote en commission
10/10/2000	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0276/2000
25/10/2000	Débat en plénière
26/10/2000	Décision du Parlement	T5-0478/2000
17/11/2000	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/11/2000	Fin de la procédure au Parlement
21/11/2000	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0071(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation 2016/0074(COD) Modification 2001/0083(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/5/12762

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0276/2000 JO C 197 12.07.2001, p. 0007	10/10/2000
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0478/2000 JO C 197 12.07.2001, p. 0217-0385	26/10/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2000)0190 JO C 248 29.08.2000, p. 0120 E	05/04/2000

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex