Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/0114(CNS)

Monténégro: attribution d'une aide financière exceptionnelle

Informations de base

2000/0114(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Zone géographique

Yougoslavie, République Fédérale - 01/2003

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/05/2000 Débat au Conseil
10/05/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0288
16/05/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/05/2000 Vote en commission
18/05/2000 Décision du Parlement T5-0222/2000
22/05/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/05/2000 Fin de la procédure au Parlement
27/05/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0114(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Règlement du Parlement EP 52-p1 Règlement du Parlement EP 170
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/12767

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  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0222/2000 JO C 059 23.02.2001, p. 0127-0223 18/05/2000
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2000)0288 JO C 337 28.11.2000, p. 0029 E 10/05/2000

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final