Fiche de procédure : 2000/0193(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0193(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme	HATZIDAKIS Konstantinos (PPE-DE)	11/10/2000

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2574	30/03/2004

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports

Date	Evénement	Référence
14/07/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0446
02/10/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/01/2001	Vote en commission
04/01/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0001/2001
16/01/2001	Décision du Parlement	T5-0001/2001
18/07/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel
30/03/2004	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/03/2004	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2000/0193(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Règlement du Parlement EP 52-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	RETT/5/13481

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0001/2001	04/01/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0001/2001 JO C 262 18.09.2001, p. 0022-0040	16/01/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2000)0446 JO C 337 28.11.2000, p. 0225 E	14/07/2000

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex