Fiche de procédure : 2000/0195(COD) | Observatoire législatif

2000/0195(COD)

2000/0195(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DELE Délégation PE au comité de conciliation	JENSEN Anne E. (ELDR)	09/11/2001

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	JENSEN Anne E. (ELDR)	17/05/2000
EMPL Emploi et affaires sociales	JENSEN Anne E. (ELDR)	17/05/2000

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	RÜBIG Paul (PPE-DE)	14/09/2000
FEMM Droits de la femme et égalité des chances	AVILÉS PEREA María Antonia (PPE-DE)	14/09/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2362	25/06/2001
Affaires économiques et financières ECOFIN	2424	07/05/2002
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2313	27/11/2000
Agriculture et pêche	2404	21/01/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Emploi, affaires sociales et inclusion

Date	Evénement	Référence
20/07/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0459
04/09/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/11/2000	Débat au Conseil
24/01/2001	Vote en commission,1ère lecture
24/01/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0018/2001
13/02/2001	Débat en plénière
14/02/2001	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0081/2001
27/02/2001	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2001)0124
25/06/2001	Publication de la position du Conseil	08432/1/2001
05/07/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
09/10/2001	Vote en commission, 2ème lecture
09/10/2001	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0319/2001
23/10/2001	Décision du Parlement, 2ème lecture	T5-0542/2001
23/10/2001	Débat en plénière
21/01/2002	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
26/02/2002	Réunion formelle du Comité de conciliation
26/02/2002	Décision finale du comité de conciliation
03/04/2002	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3609/2002
03/04/2002	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A5-0111/2002
24/04/2002	Débat en plénière
25/04/2002	Décision du Parlement, 3ème lecture	T5-0198/2002
07/05/2002	Décision du Conseil, 3ème lecture
10/06/2002	Signature de l'acte final
10/06/2002	Fin de la procédure au Parlement
29/06/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0195(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Modifications et abrogations	Modification 2003/0303(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 129
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CODE/5/15414

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0018/2001	24/01/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0081/2001 JO C 276 01.10.2001, p. 0053-0145	14/02/2001
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0319/2001	09/10/2001
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0542/2001 JO C 112 09.05.2002, p. 0029-0114 E	23/10/2001
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A5-0111/2002	03/04/2002
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T5-0198/2002 JO C 131 05.06.2003, p. 0016-0113 E	25/04/2002

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	08432/1/2001 JO C 301 26.10.2001, p. 0014	25/06/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2000)0459 JO C 337 28.11.2000, p. 0242 E	20/07/2000
Proposition législative modifiée	COM(2001)0124 JO C 180 26.06.2001, p. 0182 E	27/02/2001
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2001)1094	29/06/2001
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2001)0730	29/11/2001
Document de suivi	COM(2008)0328	30/05/2008
Document de suivi	SEC(2008)1939	30/05/2008

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
CofR	Comité des régions: avis	CDR0310/2000 JO C 144 16.05.2001, p. 0030	13/12/2000
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0233/2001 JO C 139 11.05.2001, p. 0030	28/02/2001
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3609/2002	03/04/2002

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex