Fiche de procédure : 2000/0201(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0201(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

2.80 Coopération et simplification administratives
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique et monétaire	LULLING Astrid (PPE-DE)	02/10/2000

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	VIRRANKOSKI Kyösti (ELDR)	14/09/2000
JURI Juridique et marché intérieur	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Education, jeunesse, culture et sport	2330	12/02/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Eurostat - Statistiques européennes

Date	Evénement	Référence
20/07/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0458
08/09/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/11/2000	Vote en commission,1ère lecture
22/11/2000	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0353/2000
30/11/2000	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0529/2000
12/02/2001	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/03/2001	Signature de l'acte final
12/03/2001	Fin de la procédure au Parlement
16/03/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0201(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Modifications et abrogations	Modification 2003/0304(COD) Modification 2004/0271(AVC)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 285
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0353/2000 JO C 228 13.08.2001, p. 0005	22/11/2000
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0529/2000 JO C 228 13.08.2001, p. 0016-0126	30/11/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2000)0458 JO C 337 28.11.2000, p. 0246 E	20/07/2000
Document de suivi	COM(2004)0298	23/04/2004
Document de suivi	COM(2009)0191	23/04/2009
Document de suivi	SEC(2009)0527	23/04/2009

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex