Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/0215(CNS)

Conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins: conditions

Informations de base

2000/0215(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 850/98 1996/0160(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/09/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0501
02/10/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/02/2001 Vote en commission
06/02/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0048/2001
01/03/2001 Décision du Parlement T5-0108/2001
04/04/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/04/2001 Fin de la procédure au Parlement
12/04/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0215(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 850/98 1996/0160(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/13727

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0048/2001 06/02/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0108/2001 JO C 277 01.10.2001, p. 0015-0066 01/03/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2000)0501 JO C 365 19.12.2000, p. 0264 E 06/09/2000
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0055/2001 JO C 123 25.04.2001, p. 0074 25/01/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final