Fiche de procédure : 2000/0234(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0234(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2322	19/12/2000

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Santé et sécurité alimentaire

Date	Evénement	Référence
18/09/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0542
06/10/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2000	Vote en commission
13/12/2000	Décision du Parlement	T5-0555/2000
19/12/2000	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2000	Fin de la procédure au Parlement
06/01/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0234(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AGRI/5/13731

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0555/2000 JO C 232 17.08.2001, p. 0076-0145	13/12/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2000)0542 JO C 029 30.01.2001, p. 0244 E	18/09/2000

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1464/2000 JO C 116 20.04.2001, p. 0128	30/11/2000

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex