Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/0239(COS)

Préférences tarifaires généralisées: produits des pays les moins avancés, du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001

Informations de base

2000/0239(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
6.40.12 Relations avec les pays en développement en général

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/10/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0561
02/04/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/04/2001 Vote en commission
10/04/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0128/2001
15/05/2001 Débat en plénière
16/05/2001 Décision du Parlement T5-0267/2001
16/05/2001 Fin de la procédure au Parlement
07/02/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0239(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/5/13884

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0128/2001 10/04/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0267/2001 JO C 034 07.02.2002, p. 0170-0243 E 16/05/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2000)0561 05/10/2000