Fruits à coque: qualité et commercialisation, prorogation des plans pour un an (règlement (CEE) n° 1035/72)

Informations de base

2000/0252(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/10/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0623
27/10/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/01/2001 Vote en commission
29/01/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0035/2001
15/02/2001 Décision du Parlement T5-0091/2001
15/02/2001 Débat en plénière
19/03/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/03/2001 Fin de la procédure au Parlement
23/03/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0252(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/13865

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0035/2001 29/01/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0091/2001 JO C 276 01.10.2001, p. 0160-0254 15/02/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2000)0623 JO C 240 28.08.2001, p. 0044 E 05/10/2000
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1438/2000 JO C 116 20.04.2001, p. 0056 29/11/2000

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex