Fiche de procédure : 2000/0263(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0263(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CULT Culture, jeunesse, éducation, médias et sports	PERRY Roy (PPE-DE)	23/11/2000

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2331	26/02/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Éducation, jeunesse, sport et culture

Date	Evénement	Référence
18/10/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0656
15/12/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2001	Vote en commission
25/01/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0028/2001
14/02/2001	Décision du Parlement	T5-0074/2001
26/02/2001	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/02/2001	Fin de la procédure au Parlement
13/03/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0263(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 149 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 150
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CULT/5/13929

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0028/2001	25/01/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0074/2001 JO C 276 01.10.2001, p. 0050-0119	14/02/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2000)0656 JO C 240 28.08.2001, p. 0054 E	18/10/2000
Document de suivi	COM(2005)0274	27/06/2005

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex