Fiche de procédure : 2000/0264(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0264(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse

Zone géographique

Canada

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CULT Culture, jeunesse, éducation, médias et sports	ZORBA Myrsini (PSE)	23/11/2000

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2331	26/02/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Éducation, jeunesse, sport et culture

Date	Evénement	Référence
18/10/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0655
15/12/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2001	Vote en commission
25/01/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0027/2001
14/02/2001	Décision du Parlement	T5-0073/2001
26/02/2001	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/02/2001	Fin de la procédure au Parlement
13/03/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0264(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 149 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 150
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CULT/5/13912

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0027/2001	25/01/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0073/2001 JO C 276 01.10.2001, p. 0050-0118	14/02/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2000)0655 JO C 240 28.08.2001, p. 0047 E	18/10/2000
Document de suivi	COM(2005)0274	27/06/2005

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex