Fiche de procédure : 2000/0287(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0287(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Guinée équatoriale

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	GALLAGHER Pat the Cope (UEN)	07/11/2000

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	DÜHRKOP DÜHRKOP Bárbara (PSE)	05/12/2000
DEVE Développement et coopération	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	2340	04/04/2001
Pêche	2320	14/12/2000

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires maritimes et pêche

Date	Evénement	Référence
06/11/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0690
15/01/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/02/2001	Vote en commission
06/02/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0044/2001
01/03/2001	Décision du Parlement	T5-0117/2001
04/04/2001	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/04/2001	Fin de la procédure au Parlement
12/04/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0287(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/5/14057

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0044/2001	06/02/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0117/2001 JO C 277 01.10.2001, p. 0019-0128	01/03/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2000)0690 JO C 062 27.02.2001, p. 0288 E	06/11/2000

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex