Fiche de procédure : 2000/0288(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0288(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Australie
Canada
Corée du Sud
Japon
Norvège
Suisse
États-Unis

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	FORD Glyn (PSE)	09/01/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Education, jeunesse, culture et sport	2349	28/05/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Réseaux de communication, contenu et technologies

Date	Evénement	Référence
20/11/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0728
15/12/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2001	Vote en commission
21/03/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0107/2001
03/04/2001	Décision du Parlement	T5-0166/2001
28/05/2001	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/05/2001	Fin de la procédure au Parlement
07/06/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0288(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3 Traité CE (après Amsterdam) EC 170
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/5/14113

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0107/2001	21/03/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0166/2001 JO C 021 24.01.2002, p. 0023-0087 E	03/04/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2000)0728	20/11/2000

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex