Houblon: organisation commune des marchés OCM, prorogation de l'aide jusqu'en 2002 (modif. règlement (CEE) n° 1696/71)

Informations de base

2000/0330(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.09 Plantes industrielles, tabac, houblon

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0834
15/01/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/2001 Vote en commission
28/05/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0204/2001
13/06/2001 Décision du Parlement T5-0319/2001
23/07/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/07/2001 Fin de la procédure au Parlement
26/07/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0330(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/14208

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0204/2001 28/05/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0319/2001 JO C 053 28.02.2002, p. 0131-0181 E 13/06/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2000)0834 14/12/2000
    Document de suivi COM(2003)0571 30/09/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0523/2001 JO C 193 10.07.2001, p. 0038 25/04/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex