Lutte contre la criminalité organisée transfrontière: création d'une unité Eurojust. Initiative Allemagne

Informations de base

2000/0808(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.40 Coopération judiciaire
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/06/2000 Publication de la proposition législative 08938/2000
03/07/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2001 Vote en commission
25/04/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0153/2001
17/05/2001 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0808(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex