Fiche de procédure : 2000/0809(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0809(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Subject

7.30.05.01 Europol, CEPOL
7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	KARAMANOU Anna (PSE)	29/08/2000

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Economique et monétaire	GASÒLIBA I BÖHM Carles-Alfred (ELDR)	05/09/2000
JURI Juridique et marché intérieur	LEHNE Klaus-Heiner (PPE-DE)	13/09/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2288	28/09/2000
Justice et affaires intérieures(JAI)	2314	30/11/2000

Date	Evénement	Référence
26/06/2000	Publication de la proposition législative	09426/2000
07/07/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/09/2000	Débat au Conseil
23/10/2000	Vote en commission
23/10/2000	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0312/2000
13/11/2000	Débat en plénière
14/11/2000	Décision du Parlement	T5-0497/2000
30/11/2000	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2000	Fin de la procédure au Parlement
13/12/2000	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0809(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 000
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/5/12935

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0312/2000 JO C 223 08.08.2001, p. 0005	23/10/2000
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0497/2000 JO C 223 08.08.2001, p. 0021-0089	14/11/2000

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	09426/2000 JO C 200 13.07.2000, p. 0001	26/06/2000

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex