Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/0817(CNS)

Criminalité organisée, coopération judiciaire: unité Eurojust. Initiative Portugal, France, Suède, Belgique

Informations de base

2000/0817(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation 2013/0256(COD)
Modification 2002/0173(CNS)
Modification 2008/0804(CNS)

Subject

7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.40 Coopération judiciaire
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/07/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/07/2000 Publication de la proposition législative 10357/2000
30/11/2000 Débat au Conseil
25/04/2001 Vote en commission
25/04/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0153/2001
17/05/2001 Décision du Parlement T5-0272/2001
17/05/2001 Débat en plénière
27/09/2001 Débat au Conseil
19/10/2001 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 12727/1/2001
23/10/2001 Reconsultation officielle du Parlement
13/11/2001 Vote en commission
13/11/2001 Rapport déposé de la commission, reconsultation A5-0398/2001
28/11/2001 Débat en plénière
29/11/2001 Décision du Parlement T5-0635/2001
28/02/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/02/2002 Fin de la procédure au Parlement
06/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0817(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Abrogation 2013/0256(COD)
Modification 2002/0173(CNS)
Modification 2008/0804(CNS)
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/15323
LIBE/5/12892

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0153/2001 25/04/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0272/2001 JO C 034 07.02.2002, p. 0254-0347 E 17/05/2001
    Rapport final de la commission déposé, reconsultation A5-0398/2001 13/11/2001
    Texte adopté du Parlement après reconsultation T5-0635/2001 JO C 153 27.06.2002, p. 0036-0295 E 29/11/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 10355/2000 14/07/2000
    Document de base législatif 10357/2000 JO C 243 24.08.2000, p. 0015 20/07/2000
    Proposition législative modifiée pour reconsultation 12727/1/2001 19/10/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2000)0746 22/11/2000
    Document de suivi COM(2004)0457 06/07/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final