Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/0901(CNS)

Règlement financier: modalités d'exécution (modif. règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3418/93)

Informations de base

2000/0901(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2000 Publication de la proposition législative SEC(2000)1890
15/12/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/04/2001 Vote en commission
26/04/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0154/2001
15/05/2001 Décision du Parlement T5-0239/2001
15/05/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/05/2001 Fin de la procédure au Parlement
24/08/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0901(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité Euratom A 183 Traité CE (après Amsterdam) EC 279 Traité CECA C 078n
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/13977

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0154/2001 26/04/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0239/2001 JO C 034 07.02.2002, p. 0022-0084 E 15/05/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif SEC(2000)1890 15/11/2000
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0057/2001 JO C 123 25.04.2001, p. 0079 25/01/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final