Réforme des procédures et institutions de contrôle budgétaire

Informations de base

2000/2008(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.70.03.01 Textes de base sur la décharge

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/12/2000 Vote en commission
05/12/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0383/2000
12/12/2000 Débat en plénière
13/12/2000 Décision du Parlement T5-0565/2000
13/12/2000 Fin de la procédure au Parlement
17/08/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2008(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/12348

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