L'institut de la pétition à l'aube du 21ème siècle

Informations de base

2000/2026(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.03 Droit de pétition

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/03/2001 Vote en commission
06/03/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0088/2001
15/05/2001 Décision du Parlement T5-0240/2001
15/05/2001 Fin de la procédure au Parlement
07/02/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2026(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/5/12430

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0088/2001 06/03/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0240/2001 JO C 034 07.02.2002, p. 0022-0089 E 15/05/2001