Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2000/2038(INI)

Progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la PESC, politique étrangère et de sécurité commune

Informations de base

2000/2038(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense
    		BROK Elmar (PPE-DE)
    		22/09/1999
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		HAUG Jutta (PSE)
    		19/07/2000

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/02/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/11/2000 Vote en commission
14/11/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0340/2000
29/11/2000 Débat en plénière
30/11/2000 Décision du Parlement T5-0536/2000
30/11/2000 Fin de la procédure au Parlement
13/08/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2038(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP P.F.
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/12379

Portail de documentation