Rapport économique annuel 1999

Informations de base

2000/2046(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

5.10 Union économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/11/1999 Publication du document de base non-législatif N5-0081/2000
18/02/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/2000 Vote en commission
23/02/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0041/2000
01/03/2000 Débat en plénière
02/03/2000 Décision du Parlement T5-0085/2000
02/03/2000 Fin de la procédure au Parlement
04/12/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2046(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/12543

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