Sport: sauvegarde des structures, maintien de la fonction sociale. Rapport d'Helsinki

Informations de base

2000/2055(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.10.13 Sports

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0644
18/02/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2000 Vote en commission
13/07/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0208/2000
07/09/2000 Décision du Parlement T5-0378/2000
07/09/2000 Débat en plénière
07/09/2000 Fin de la procédure au Parlement
07/05/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2055(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/5/12335

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