Budget 2001: procédure de concertation

Informations de base

2000/2064(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/01/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/05/2000 Débat au Conseil
22/06/2000 Vote en commission
22/06/2000 Dépôt du rapport budgétaire A5-0184/2000
04/07/2000 Débat en plénière
05/07/2000 Décision du Parlement T5-0304/2000
05/07/2000 Fin de la procédure au Parlement
24/04/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2064(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Préparation budgétaire
Base juridique Traité Euratom A 177 Traité CE (après Amsterdam) EC 272 Traité CECA C 078
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/12566

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex