Ressources halieutiques : participation de la Communauté aux Organisations Régionales de Pêche ORP

Informations de base

2000/2068(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/12/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0613
13/03/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2000 Vote en commission
10/10/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0275/2000
14/11/2000 Débat en plénière
15/11/2000 Décision du Parlement T5-0510/2000
15/11/2000 Fin de la procédure au Parlement
08/08/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2068(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/12317

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