Les droits de l'homme dans le monde. Rapport annuel 1999-2000

Informations de base

2000/2105(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/04/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2000 Publication du document de base non-législatif 11317/2000
19/03/2001 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
29/05/2001 Vote en commission
29/05/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0193/2001
04/07/2001 Débat en plénière
05/07/2001 Décision du Parlement T5-0399/2001
05/07/2001 Fin de la procédure au Parlement
14/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2105(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 101o-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/12699

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0193/2001 29/05/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0399/2001 JO C 065 14.03.2002, p. 0176-0336 E 05/07/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif 11317/2000 09/10/2000
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire COM(2000)0726 14/11/2000