Fiche de procédure : 2000/2119(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/2119(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique et monétaire	KATIFORIS Giorgos (PSE)	23/11/1999

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	COCILOVO Luigi (PPE-DE)	15/02/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2268	05/06/2000
Affaires économiques et financières ECOFIN	2258	08/05/2000
Affaires économiques et financières ECOFIN	2245	28/02/2000
Affaires économiques et financières ECOFIN	2274	19/06/2000
Affaires sociales	2259	08/05/2000

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires économiques et financières

Date	Evénement	Référence
28/02/2000	Débat au Conseil
11/04/2000	Publication du document de base non-législatif	COM(2000)0214
08/05/2000	Débat au Conseil
08/05/2000	Vote en commission
08/05/2000	Dépôt du rapport de la commission	A5-0134/2000
15/05/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/05/2000	Débat en plénière
18/05/2000	Décision du Parlement	T5-0224/2000
18/05/2000	Fin de la procédure au Parlement
23/02/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/2119(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/5/12702

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0134/2000 JO C 059 23.02.2001, p. 0005	08/05/2000
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0224/2000 JO C 059 23.02.2001, p. 0128-0228	18/05/2000

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	09223/2000	19/06/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	COM(2000)0026	26/01/2000
Document annexé à la procédure	SEC(2000)0190	08/02/2000
Document de base non législatif	COM(2000)0214	11/04/2000

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0240/2001 JO C 139 11.05.2001, p. 0072	01/03/2001