Actions de recherche en agriculture et pêche, FAIR . Rapport spécial 9/1999, Cour des comptes

Informations de base

2000/2133(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.10 Politique et économies agricoles
3.15 Politique de la pêche
8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/01/2000 Publication du document de base non-législatif RCC0009/1999
13/06/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2000 Vote en commission
11/10/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0310/2000
17/10/2000 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/11/2000 Débat en plénière
14/11/2000 Décision du Parlement T5-0500/2000
14/11/2000 Fin de la procédure au Parlement
08/08/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2133(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/12539

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