Budget rectificatif et supplémentaire 1/2000: section III, Commission

Informations de base

2000/2150(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/06/2000 Débat au Conseil
16/06/2000 Publication du projet de budget du Conseil 09257/2000
20/06/2000 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(2000)0757
21/06/2000 Vote en commission
21/06/2000 Dépôt du rapport budgétaire A5-0183/2000
03/07/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/07/2000 Débat en plénière
06/07/2000 Décision du Parlement T5-0309/2000
02/08/2000 Adoption du projet du budget par le Conseil
02/08/2000 Fin de la procédure au Parlement
17/04/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2150(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 272
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/12914

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex